Agent payeur
Aux termes de la fusion de Produits forestiers Résolu Inc. (la « Société ») et d’une filiale de Corporation Domtar le 1er mars 2023, chaque action ordinaire de la Société, d’une valeur nominale de 0,001 $ US par action, a été automatiquement convertie en un droit de recevoir : (i) 20,50 $ US en espèces, sans intérêts (la « contrepartie initiale par action aux termes de la fusion »), et (ii) un droit conditionnel à la valeur contractuel (chacun, un « DCV », avec la contrepartie initiale par action aux termes de la fusion, la « contrepartie aux termes de la fusion »).
Tout produit attribuable aux DCV sera distribué proportionnellement aux porteurs de DCV, et la valeur en sera éventuellement établie d’après les modalités et le moment de la résolution du conflit sur le bois d’œuvre entre le Canada et les États-Unis.
Marche à suivre en cas de questions relatives au paiement de la contrepartie initiale par action aux termes de la fusion (20,50 $ US) pour vos actions ou de demandes de renseignements relatifs à vos DCV :
- Si vous déteniez vos actions par l’intermédiaire d’un courtier ou d’une institution, veuillez communiquer avec le courtier ou l’institution.
- Si vous étiez un actionnaire inscrit, veuillez communiquer avec AST aux coordonnées suivantes :
American Stock Transfer & Trust Company, LLC
6201 15th Avenue
Brooklyn (New York) 11219, États-Unis
800 937-5449 (sans frais aux États-Unis et au Canada)
718 921-8124
www.astfinancial.com
Pour obtenir un service en français, veuillez communiquer avec AST par téléphone au 1 800 387-0825 ou au 416 682-3860 (extérieur du Canada et des États-Unis) ou par courriel à l’adresse [email protected]. Pour les demandes de renseignements transmises par courriel, veuillez inscrire « Acquisition de Résolu par Domtar » en objet.
Agent du DCV
Marche à suivre pour les questions relatives au paiement des DCV en cas de distribution :
- Si vous déteniez vos actions par l’intermédiaire d’un courtier ou d’une institution, veuillez communiquer avec le courtier ou l’institution.
- Si vous étiez un actionnaire inscrit ou si vous déteniez des DCV octroyés par la Société, veuillez communiquer avec AST aux coordonnées suivantes :
American Stock Transfer & Trust Company, LLC
6201 15th Avenue
Brooklyn (New York) 11219, États Unis
800 937-5449 (sans frais aux États-Unis et au Canada)
718 921-8124
www.astfinancial.com
Pour obtenir un service en français, veuillez communiquer avec AST par téléphone au 1 800 387-0825 ou au 416 682-3860 (extérieur du Canada et des États-Unis) ou par courriel à l’adresse [email protected]. Pour les demandes de renseignements transmises par courriel, veuillez inscrire « Acquisition de Résolu par Domtar » en objet.
Foire aux questions
ACTIONS DE RÉSOLU
Comment la fusion affecte-t-elle mes actions? Puis-je encore les vendre?
Toutes les actions de Résolu ont été annulées et converties en un droit de recevoir la contrepartie aux termes de la fusion. Par conséquent, les actions ne peuvent plus être vendues ni échangées. Les actions de Résolu ne sont plus inscrites à la cote de la Bourse de New York ou de la Bourse de Toronto et leur inscription a été radiée en vertu de la Securities Exchange Act of 1934. Résolu a cessé d’être un émetteur assujetti aux États-Unis et au Canada à la suite de la fusion.
La fusion a été approuvée par 81,67 % des actionnaires lors de l’assemblée extraordinaire des actionnaires tenue le 31 octobre 2022. Veuillez vous reporter aux renseignements fournis dans la circulaire de sollicitation de procurations définitive déposée auprès de la U.S. Securities and Exchange Commission en lien avec l’assemblée extraordinaire des actionnaires de Résolu tenue le 31 octobre 2022, qui a été transmise aux actionnaires en prévision de l’assemblée.
CONTREPARTIE INITIALE PAR ACTION AUX TERMES DE LA FUSION
Quelle est la contrepartie initiale par action aux termes de la fusion?
La contrepartie initiale par action aux termes de la fusion s’élève à 20,50 $ US par action payable aux actionnaires qui détiennent des actions à l’heure d’effet de la fusion le 1er mars 2023.
Que se passe-t-il si je n’ai pas reçu la contrepartie initiale par action aux termes de la fusion?
Si vous déteniez vos actions par l’intermédiaire d’un courtier ou d’une institution, vous devriez communiquer avec le courtier ou l’institution.
Si vous déteniez des actions en tant qu’actionnaire inscrit auprès d’AST/American Stock Transfer & Trust Company, LLC, vous devriez communiquer avec celle-ci. AST a envoyé une lettre d’envoi aux actionnaires demandant de lui retourner certains documents pour obtenir la contrepartie initiale par action aux termes de la fusion. Veuillez prévoir cinq à dix jours ouvrables pour qu’AST traite votre paiement après la réception de vos documents.
Pourquoi le dernier cours des actions à la Bourse de New York est-il supérieur à 20,50 $ US par action à la date d’effet de la fusion?
La dernière opération à la Bourse de New York avant l’entrée en vigueur de la fusion a été réalisée à un cours de 21,92 $ US par action, ce qui peut refléter la valeur attribuée par les investisseurs à la contrepartie totale aux termes de la fusion, soit un montant de 20,50 $ US plus un DCV.
Veuillez noter que les cours des actions à la Bourse de Toronto sont indiqués en dollars canadiens.
DROIT CONDITIONNEL À LA VALEUR
Qu’est-ce qu’un DCV?
Un DCV est un droit conditionnel à la valeur. Les porteurs de DCV auront le droit de recevoir tout remboursement sur des dépôts d’environ 500 millions de dollars américains de droits estimatifs sur le bois d’œuvre résineux versés par Résolu jusqu’au 30 juin 2022, y compris les intérêts y afférents, déduction faite de certains frais et des taxes, impôts et retenues applicables. Tout produit attribuable aux DCV sera distribué proportionnellement aux porteurs de DCV, et la valeur en sera éventuellement établie d’après les modalités et le moment de la résolution du conflit sur le bois d’œuvre entre le Canada et les États-Unis. Les modalités du règlement et le moment où il prendra effet sont incertains.
Puis-je vendre ou transférer des DCV?
Aux termes de la convention et plan de fusion, les DCV ne peuvent être vendus, cédés, transférés, mis en gage ou grevés de quelque manière que ce soit, à l’exception des transferts effectués par voie testamentaire ou sans testament, par fiducie non testamentaire ou testamentaire, lorsque les DCV doivent être transmis aux bénéficiaires au décès du fiduciaire, conformément à une ordonnance du tribunal, par effet de la loi ou dans le cadre de la dissolution, de la liquidation ou de la résiliation d’une société, d’une société à responsabilité limitée, d’une société de personnes ou de toute autre personne qui en est le porteur. Toutefois, un porteur peut renoncer à tous ses droits restants dans les DCV en transmettant un avis écrit à l’agent du DCV.
La convention et plan de fusion est reproduite à l’Annexe A de la circulaire de sollicitation de procurations définitive.
Comment savoir combien de DCV je détiens?
Si vous déteniez vos actions par l’intermédiaire d’un courtier ou d’une institution, votre courtier ou institution est chargé de vous transmettre un relevé de DCV initial. Vous devriez communiquer avec le courtier ou l’institution.
Si vous déteniez des actions en tant qu’actionnaire inscrit auprès d’AST/American Stock Transfer & Trust Company, LLC ou si vos DCV vous ont été octroyés par la Société, AST est chargée de vous fournir un relevé de DCV initial. Vous devriez communiquer avec celle-ci.
Est-ce que je recevrai des relevés de DCV à l’avenir?
À l’exception du relevé initial et en cas de répartition de fonds, vous ne devriez pas vous attendre à recevoir des relevés annuels indiquant le nombre de DCV que vous détenez puisque les DCV ne sont pas négociables. Toutefois, si vous détenez vos DCV par l’intermédiaire d’un courtier ou d’une institution, ils peuvent fournir des relevés plus fréquemment.
Aux termes des DCV, les porteurs de DCV ont-ils le droit de recevoir tous les remboursements éventuels sur les dépôts de droits estimatifs sur le bois d’œuvre résineux versés par Résolu?
Non. Les actionnaires recevront les remboursements reçus sur environ 500 millions de dollars américains de dépôts de droits estimatifs sur le bois d’œuvre résineux payés par la Société jusqu’au 30 juin 2022, y compris les intérêts y afférents, déduction faite de certains frais et des taxes, impôts et retenues applicables. Aux termes des DCV, les porteurs n’ont pas le droit de recevoir de remboursements sur les dépôts de droits estimatifs sur le bois d’œuvre résineux versés par Résolu après le 30 juin 2022.
Quel est le traitement fiscal d’un DCV?
Voir la rubrique fiscale de la circulaire de sollicitation de procurations définitive. Si vous avez des questions, veuillez consulter un fiscaliste.
Est-ce que vous publierez un formulaire 8937 indiquant la juste valeur marchande du DCV?
Non, nous ne sommes pas tenus de fournir un formulaire 8937. L’établissement de la juste valeur marchande peut varier selon la méthode d’évaluation, le moment choisi et d’autres facteurs.
Quel est le montant admissible à la distribution?
La valeur de toute distribution versée aux porteurs de DCV sera éventuellement établie d’après les modalités et le moment de la résolution du conflit sur le bois d’œuvre entre le Canada et les États-Unis. Les modalités du règlement et le moment où il prendra effet sont incertains.
Comment puis-je savoir s’il y a une distribution des fonds sur les DCV?
L’agent du DCV, votre courtier ou votre institution communiquera avec vous. Veillez à mettre à jour vos coordonnées auprès de l’agent du DCV, votre courtier ou votre institution, selon le cas, pour vous assurer qu’ils ont toujours les bonnes coordonnées.