Modalités et conditions

Introduction

Les modalités ci-dessous régissent l'utilisation de ce site (www.pfresolu.com). L'utilisation du présent site Web et de son contenu (défini ci-après) signifie que vous acceptez les présentes modalités. Si vous n'êtes pas en accord avec ces modalités, veuillez cesser dès maintenant l'utilisation de ce site Web et de son contenu.

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Droit de propriété et utilisation du contenu

Toute information et tout contenu du présent site Web incluant notamment les textes, les analyses, les rapports, les articles, les graphiques, les applications logicielles, les fichiers audio et vidéo, les marques de commerce, les marques de service et le graphisme commercial (« contenu ») constituent la propriété de Résolu ou font l'objet d'une licence. Le contenu de ce site est protégé à l'échelle mondiale en vertu des lois applicables sur la propriété intellectuelle. Vous êtes autorisés à effectuer et à utiliser des imprimés du contenu pour un usage interne seulement, à condition que vous y conserviez tous les avis sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres avis de propriété. Résolu se réserve le droit de résilier à tout moment le droit d'effectuer des copies du contenu.

À l'exception du contenu dans la section Médias, vous devez obtenir le consentement écrit préalable de Résolu (si nous acceptons) afin d'utiliser le contenu sur tout autre site Web ou environnement informatique faisant partie d'un réseau à quelque fin que ce soit, ou de reproduire ou redistribuer le contenu, ou même d'utiliser le contenu à des fins autres que pour un usage interne. Il est interdit d'incorporer le contenu du présent site dans un autre site Web. Tous les droits relatifs au contenu sont réservés, à l'exception des droits d'utilisation limitée expressément prévus dans ce paragraphe.

On peut identifier les droits de propriété et les noms de produits contenus sur ce site de temps à autre par les symboles MC, © ou ®. Sauf lorsque comprise dans une copie autorisée du contenu, toute autre utilisation des marques de propriété et des noms de produits de Résolu est interdite, y compris, mais sans s'y limiter, les balises Méta ou tout autre outil pouvant donner une impression fausse ou trompeuse de toute affiliation avec Résolu ou d'une commandite accordée par celle-ci.

Liens

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Exclusion de garantie

Vous utilisez le présent site Web et son contenu à vos propres risques. Nous veillons à présenter dans ce site de l'information exacte et récente. Toutefois, nous ne fournissons aucune garantie ni allégation quant à l'exactitude et l'actualité du contenu. Le contenu peut devenir inexact à la suite de modifications apportées après sa publication sur ce site Web. Résolu n'assume aucune responsabilité relative à la mise à jour du contenu ou à la correction des inexactitudes ou des erreurs dans ce site. Le contenu et l'exploitation du présent site Web sont fournis « tels quels » et Résolu renonce à toute garantie et allégation de toute sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de valeur marchande, d'adaptation à un usage particulier, de titre, de non-contrefaçon, d'exactitude, d'intégralité et d'actualité. Certains territoires ne permettent pas la renonciation de certaines garanties. Dans de tels cas, nous déclinons toute responsabilité dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Votre responsabilité en matière de sécurité

Résolu décline toute responsabilité pour tout dommage pouvant résulter de l'accessibilité, l'utilisation ou le téléchargement du contenu de ce site. Si vous téléchargez ou copiez du contenu à partir de ce site Web, il vous incombe de prendre toute précaution nécessaire en vue d'assurer la sécurité et l'intégrité de votre ordinateur et de vos systèmes, telle que l'installation d'un logiciel de protection contre les virus.

Aucune responsabilité

Ni Résolu, ni aucun de ses mandataires, ni aucune autre partie participant à la création, à la production ou à l'exploitation de ce site Web ou de son contenu n'est responsable des dommages directs, fortuits, conséquents, indirects ou punitifs ni des pertes de profits, d'achalandage ou de données provoqués par votre utilisation de ce site Web ou de son contenu, quel qu'il soit.

Renseignements supplémentaires

Tout renseignement, autre que des renseignements personnels soumis à la politique de confidentialité sur Internet de Résolu, envoyée à Résolu au moyen de ce site Web ou de tout autre site Web relié à Résolu, devient la propriété de Résolu. Résolu est libre de faire usage des idées, des concepts, du savoir-faire ou des techniques qui lui sont présentés au moyen de ce site Web peu importe dans quel but, incluant, mais sans s'y limiter, dans le but d'améliorer nos services. Nous ne sommes soumis à aucune obligation de confidentialité à l'égard de tout renseignement présenté, sauf celles qui sont précisées dans la politique de confidentialité sur Internet de Résolu, établies dans les modalités supplémentaires se rapportant à des produits ou services précis ou convenues spécifiquement ou exigées par la loi.

Modifications

Résolu se réserve le droit de modifier à l'occasion, en tout temps et sans préavis, le contenu de ce site Web ainsi que les modalités s'y rattachant. Ces modifications peuvent consister en le remplacement de diverses modalités ou d'avis spécifiques. VOUS DEVEZ CONSULTER LES PRÉSENTES MODALITÉS D'UTILISATION DE TEMPS À AUTRE POUR PRENDRE CONNAISSANCE DES CHANGEMENTS APPORTÉS. L'usage continu de ce site Web constitue l'acceptation de tout changement apporté, qui entre en vigueur au moment même de son affichage.

Enfants

Résolu ne recueille ni ne sollicite intentionnellement de données auprès d'enfants de moins de treize (13) ans au moyen de ce site.

Avertissement en matière d'énoncés prospectifs

Tout contenu, ainsi que tout renseignement déposé auprès de la Securities and Exchange Commission et toute information verbale donnée par la direction de Résolu qui porte sur le rendement ou les résultats financiers à venir de Résolu sont considérés comme des énoncés prospectifs. Ces énoncés prospectifs sont assujettis à des incertitudes et risques inhérents en fonction desquels le rendement ou les résultats réels pourraient différer sensiblement de ceux qu'ils contiennent. Les lecteurs sont donc avisés de ne pas se fier indûment à ces informations. Il faut lire tout énoncé prospectif en parallèle avec les renseignements supplémentaires sur les risques et les incertitudes formulés dans nos rapports à la Securities and Exchange Commission , notamment notre rapport annuel sur formulaire 10-K portant sur la dernière année pouvant faire l'objet d'un rapport.

Aucune utilisation inadéquate du site Web

Vous consentez à ne pas altérer le logiciel ou une fonctionnalité du site Web, ne pas y introduire de matériel qui contienne de quelque façon que ce soit un virus, une bombe logique, un cheval de Troie, des vers informatiques, des robots d'annulation de message, des attaques par saturation ou tout autre virus de programmation qui puisse endommager, entraver, intercepter ou exproprier un système, une donnée ou une information. Vous ne pouvez poser de geste qui impose une charge déraisonnable ou démesurée à notre infrastructure, incluant, mais sans s'y limiter, l'envoi de pourriel ou autre type d'envoi de masse de courrier électronique, ou encore une attaque par saturation. Il vous est interdit d'utiliser ce site Web pour afficher ou transmettre du matériel de nature illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, offensante ou pornographique ou tout autre matériel susceptible de constituer des actes illicites ou de les cautionner.

Loi applicable

Les présentes modalités d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec et aux lois applicables du Canada, à l'exclusion des principes régissant les conflits de loi.

Conformité aux lois locales

Les services et les produits décrits ainsi que l'information présentée dans ce site Web ne sont pas destinés à être diffusés ou utilisés par qui que ce soit dans quelque pays ou territoire que ce soit où une telle diffusion ou utilisation s'avérerait contraire à la loi ou à la réglementation ou soumettrait Résolu à des exigences d'enregistrement dans ce pays ou territoire. Les personnes qui visitent ce site Web le font de leur propre initiative et il leur incombe de se conformer aux lois et règlements locaux applicables.